Bonjour à tous,
Je rencontre quelques difficultés dans la gestion des frais de mission des intervenants bénéficiant de contrat de mobilité ERASMUS.
Ce document prévoit que le missionnaire peut bénéficier au choix d’un montant forfaitaire alloué pendant sa mission ou d’une prise en charge directe des frais par l’établissement. L’option est choisie lors de la signature du contrat par l’établissement.
A l’université Sorbonne Nouvelle, il a été convenu d’opter pour le versement forfaitaire.
Or je constate depuis ma prise de fonction que ces dispositions ne sont pas respectées puisque l’établissement prend en charge directement l’hébergement et déduit le montant payé du forfait alloué.
Par exemple : forfait de 1000€ prévu par le contrat pour une mission, l’université prend en charge l’hébergement pour 600€ et reverse 400€ au missionnaire cf 1000-600;
Cette pratique, qui semble être la règle depuis de nombreuses années ne me semble pas très réglementaire. Quel est l’usage dans vos universités?
Je vous remercie de votre aide.
Bien à vous
Sandra
Sandra BARDET-THEBAUT
Agent comptable Université Sorbonne Nouvelle
, le il y a 2 années et 6 mois.
