Statuts
Mise à jour du 08/11/2018
Article 1er – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association des Agents Comptables d’ Universités et d’Etablissements » (AACUE).
Sa durée est illimitée.
Article 2 – Objet
2.1 – La participation au pilotage budgétaire, financier et comptable des établissements concourant à la mission d’enseignement supérieur
2.2 – La contribution à l’élaboration ainsi qu’à l’application des normes comptables
2.3 – La production de travaux dans tous les domaines relatifs à la gestion budgétaire, financière et comptable
2.4 – L’animation du réseau des comptables des universités et des établissements d’enseignement supérieur et l’accompagnement professionnel
2.5 – La défense des intérêts collectifs et individuels des agents comptables d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur
Article 3 – Siège social
Son siège est fixé à l’Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements au 103 boulevard Saint Michel à Paris.
Article 4 – Composition
L’association se compose :
– De membres d’honneur ;
– De membres bienfaiteurs ;
– De membres adhérents.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, en tant que membre adhérent, il faut être nommé Agent Comptable d’Université ou d’Etablissement d’Enseignement Supérieur. Les adhésions sont individuelles et doivent être renouvelées chaque année.
Article 6 – Catégories de membres
Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de droit de la cotisation. Les membres bienfaiteurs versent à l’association un droit d’entrée équivalent à 10 années de cotisation, a minima.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par:
– La cessation de fonction ;
– La démission ;
– Le défaut d’acquittement de la cotisation ;
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration ;
– Le décès.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des droits d’entrée versés par les membres bienfaiteurs ;
– Les cotisations des membres adhérents, actifs et bienfaiteurs ;
– Les subventions de l’Etat ;
– Les subventions des collectivités locales ;
– Les participations et subventions allouées par les établissements d’enseignement supérieur ;
– Les subventions ou contributions d’autres organismes ;
– Les dons et mécénat.
Article 9 – Le Conseil d’Administration
9.1 – Composition
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour 4 ans. Il comprend 13 membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin majoritaire à un tour sur candidatures individuelles connues avant l’ouverture du scrutin. Le nombre de mandats des membres du Conseil d’Administration n’est pas limité. La composition du Conseil d’Administration s’efforce d’obéir aux règles de la parité et d’être représentative de la pluralité des établissements d’enseignement supérieur.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour une durée de 4 ans, un bureau permanent composé ainsi :
– Un Président ;
– Un à deux vice-présidents ;
– Un secrétaire ;
– Un trésorier.
En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance d’un des membres du bureau, un membre par intérim est élu en son sein par les membres du Conseil d’Administration le temps de la convocation d’une Assemblée Générale.
9.2 – Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins six fois par an, sur convocation du Président, ou d’un vice-président en cas d’empêchement, adressée au moins 15 jours avant à l’ensemble des membres ou à la demande du tiers des membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés (en cas de partage la voix du Président est prépondérante).
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse reconnue valable, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration ou pourra être radié par ce dernier.
Seuls les membres adhérents peuvent faire partie du Conseil d’Administration.
9.3 – Compétences
Le Conseil d’Administration, principalement :
– prépare le budget annuel ;
– fixe l’ordre du jour des l’Assemblées Générales ;
– prépare le colloque annuel et les journées d’études nationales des agents comptables d’universités et d’établissements ;
– met en place les groupes de travail thématiques ;
– désigne les représentants de l’association dans les différentes instances et groupes de travail dans lesquels l’association siège ou participe ;
– participe au bon fonctionnement et coordonne les groupes interrégionaux ;
– nomme les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs cités à l’article 6 ;
– autorise le président à ester en justice.
Article 10 – L’Assemblée Générale
10.1 – Composition
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
10.2 – Réunions
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut-être convoquée en session extraordinaire, soit par le Président, soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande écrite du tiers de ses membres adressée au Président de l’AACUE.
L’Assemblée Générale délibère sur un ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. La convocation doit préciser la date et le lieu.
Le Président, assisté des membres du bureau permanent, préside l’Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions inscrites à l’ordre du jour.
10.3 – Compétences
L’Assemblée Générale :
– adopte les modifications statutaires à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sans que ce total ne puisse être inférieur à la moitié des membres de l’association ;
– adopte le rapport moral ;
– adopte le budget annuel et le rapport financier ;
– élit les membres du Conseil d’Administration ;
– fixe le montant annuel des cotisations.
Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 08/11/2018
Le Vice-Président Le secrétaire
J.MORALES P.VERSCHEURE